Ceci est une traduction pour votre commodité. S'il y a une divergence, la version anglaise est l'officielle.

Conditions d’utilisation

Send It Invoicing, de Send It Docs. Dernière mise à jour : le 3 novembre 2026.

Ces conditions couvrent votre utilisation de Send It Invoicing (l’application à senditdocs.com/invoicing/app/ et ses forfaits payants). En créant un compte ou en utilisant l’application, vous les acceptez. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas l’application.

1. Une entreprise par forfait

Chaque utilisateur et chaque forfait payant (Solo, Solo Pro, Crew, Crew Pro ou Enterprise) est destiné à une seule entreprise: le nom de l'entreprise et le numéro de taxe qui figurent dans votre compte. Vous ne pouvez pas utiliser un forfait, un utilisateur ou un compte pour produire des factures, des devis ou d'autres documents pour une entreprise différente, qu'on vous le paie ou non.

« Une entreprise différente » désigne toute personne ou entreprise autre que l’entreprise du titulaire du compte lui-même, y compris les amis, la famille, les proches ou d’entrepreneurs ayant leur propre entreprise.

2. Le partage, la revente ou la location de comptes ne sont pas permis

• Ne partagez votre mot de passe ni votre nom d'utilisateur avec personne à l'extérieur de votre entreprise.
• Ne vendez, revendez, louez, prêtez, sous-concédiez ni ne transférez votre utilisateur, votre forfait ou votre compte à personne, et n’offrez pas de services de facturation à d’autres entreprises par son intermédiaire.
• Les personnes qui travaillent pour votre entreprise utilisent leurs propres comptes, ajoutés comme équipe dans le plan Crew, Crew Pro ou Enterprise. Chaque utilisateur d'équipe est réservé à une seule personne.
• N'essayez pas de contourner les limites de votre forfait, y compris en modifiant ou en altérant l'appli, vos données, vos codes de vérification ou votre connexion à nos serveurs.

3. Le nom de votre entreprise et votre numéro d'impôt

Dans les forfaits payants, le nom de votre entreprise et votre numéro d'impôt sont fixés dans votre compte et imprimés sur vos documents. Vous pouvez vous-même les changer une fois tous les 90 jours depuis l'onglet Compte. Pour corriger une erreur, renommer votre entreprise ou transférer le compte à une autre personne après la vente de l'entreprise, écrivez à [email protected]; nous pouvons vous demander des preuves que vous êtes propriétaire de l'entreprise ou que vous la dirigez. Vous ne devez utiliser qu'un nom et un numéro d'impôt appartenant à votre entreprise.

4. Appareils

Chaque utilisateur fonctionne sur un téléphone ou une tablette et sur un ordinateur à la fois. Si vous vous connectez sur un nouveau téléphone, la session se ferme sur votre téléphone précédent, et la même chose s'applique aux ordinateurs. Si un utilisateur change d'appareil anormalement souvent, les nouveaux appareils sont mis en pause jusqu'à ce que vous communiquiez avec nous. Vous avez perdu ou remplacé un appareil? Utilisez « Fermer la session sur mes autres appareils » dans l'onglet Compte, ou écrivez-nous par courriel et nous effectuons le changement.

5. Codes de vérification dans les documents

Dans les forfaits payants, les factures et soumissions portent un code de vérification. Toute personne qui a le document peut l'utiliser sur senditdocs.com/invoicing/v/ pour voir le nom de l'entreprise, le numéro de taxes, le numéro du document, la date et le total enregistrés pour ce document. La page de vérification n'affiche pas le nom de votre client ni les lignes du document. Vous ne devez pas modifier un document après l'avoir émis et le présenter comme vérifié.

6. Forfaits, facturation et annulation

• Send It Invoicing offre un plan gratuit et des plans payants au mois. Les prix sont affichés dans l’écran Plans de l’appli avant que vous payiez. Les plans payants se renouvellent chaque mois jusqu’à ce que vous les annuliez.
• Les paiements sont traités par Stripe. Vous pouvez changer votre carte ou annuler en tout temps dans Forfaits dans l'app; l'annulation met fin aux renouvellements futurs.
• Les licences à vie ne sont plus vendues.
• À la fin d’un forfait payant, votre compte revient au forfait Gratuit. Vos documents restent sur votre appareil.

7. Violation de ces conditions

Si nous avons des motifs raisonnables de croire qu’un compte est partagé, revendu ou utilisé pour plus d’une entreprise, nous pouvons, après avoir contacté le titulaire du compte lorsque c’est possible : mettre en pause ou fermer la session des appareils, annuler les codes de vérification émis par le compte (la page de vérification l’indiquera), suspendre les fonctions payantes ou fermer le compte. Les frais de forfait déjà payés pour un compte fermé pour partage ou revente ne sont pas remboursés. Si vous croyez que nous nous sommes trompés, écrivez-nous par courriel et nous réviserons la décision.

8. Vos registres et votre responsabilité

Vos registres sont chiffrés avec votre mot de passe avant de quitter votre appareil; nous ne pouvons pas lire vos factures. Vous êtes responsable de ce que vous mettez dans vos documents, de vos impôts et de vos registres, ainsi que de la sécurité de votre mot de passe et de votre code de récupération. Send It Invoicing est un outil; ce n'est pas un conseil comptable, fiscal ou juridique.

9. Modifications et contact

Nous pouvons mettre à jour ces conditions; quand nous le faisons, la date en haut change, et les changements importants sont affichés dans l'appli. Questions : [email protected]. Confidentialité : senditdocs.com/fr/privacy.html.